Informations Institutionnelles

  DEFENSE: Les Commandes de Matériels prévues au Budget 2010

Publiée le 05/10/2009

Les commandes de matériels prévues par le budget de la défense pour 2010 sont les suivantes, classées par système de force :

Dissuasion nucléaire
- Réalisation de la première adaptation d'un sous-marin stratégique type Le Triomphant , aux nouveaux missiles M51.

Commandement et maîtrise de l'information
- 1 satellite de communication ATHENA-FIDUS
- 6 stations navales de communication par satellites ( Telcomarsat )
- 3 satellites d' observation de la terre MUSIS
- 18 systèmes d'information et de commandement de la marine (SIC 21)
- Commande de radars de haute et moyenne altitude (HMA) et de basse altitude tridimensionnelle (BA3D)
- Equipement de 700 plates formes dans le cadre de la numérisation de l'espace de bataille

Engagement combat
- 168 armements air-sol modulaires AASM
- 22 systèmes de LRU (lance-roquettes unitaires)
- Premier lot de postes de tir et de munitions du missile moyenne portée successeur du Milan, pour l'Afghanistan. Le Spike israélien et le Javelin américain sont en compétition.
- Lancement de la première phase de la rénovation à mi-vie de l' avion de patrouille maritime ATL2 .

Protection mobilité soutien
- 1.500 EPC (ensembles de parachutage du combattant) .
- 4 hélicoptères Cougar rénovés
- 187 petits véhicules protégés
- 200 PPT (porteurs polyvalents terrestres)

Protection sauvegarde
- 200 missiles air-air d'interception à domaine élargi Météor .
- Lot de brouilleurs contre les engins explosifs improvisés
- 16 systèmes de protection des forces SPECTRE. Il s'agit de "disposer, au niveau du chef de section, d'un système de protection des éléments terrestres (SPECTRE), en cohérence avec les traités internationaux en vigueur permettant de surveiller, contrôler, interdire des itinéraires d'accès, comme des zones, en particulier en milieu urbain, face à des personnes à pied"
- 135 missiles sol-air Mistral rénovés
- Lancement du développement de la rénovation à mi-vie du Mirage 2000D
Source: lepoint.fr

  DEFENSE: Programme RAPIDE, 10 M€ pour les PME Innovantes

Publiée le 30/09/2009

Le RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils; un dispositif de soutien aux projets d’innovation stratégique de PME, mis en place par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le ministère de la Défense.... 
Pour précisions et adresse: lire le détail....
Source DGA/COMM - Ministère de la Défense
 

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  Exonérations en Zones de Restructuration de la Défense.

Publiée le 25/09/2009

Les entreprises créant une activité dans une Zone de Restructuration de la Défense, bénéficient, pour les salariés employés dans la zone, d’une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, prévue par l'article 34, VI de la loi 2008-1443 du 30 décembre 2008...

L'Arrêté du 1er septembre 2009 (publié au JO du 17 Septembre, p. 15171) publie La liste des communes relevant de ces zones et les années concernées par cette mesure (2010 à 2014).

  MARCHES EUROPEENS DE DEFENSE : NOUVELLE DIRECTIVE

Publiée le 19/01/2009

Adoptée en première lecture, la nouvelle directive europénenne vise à créer un marché européen des équipements de défense.
La directive sur la passation des marchés publics de 2004 ne prend pas en compte la spécificité des marchés militaires. 16/01/2009.

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  ESPACE: nouvel élan de l'Europe de l'Espace

Publiée le 02/12/2008

Les ministres européens donnent un nouvel élan à l'Espace, atout clé de l'Europe face aux défis mondiaux
Les ministres en charge des activités spatiales des 18 États membres de l'Agence spatiale européenne et du Canada ont clôturé une session fructueuse du Conseil tenue à La Haye : ils sont convenus de lancer de nouvelles initiatives dans plusieurs domaines et ont donné leur aval à la poursuite d'une série de programmes en cours.
Les décisions prises aujourd'hui représentent un nouveau pas en avant en vue de doter l'Europe des moyens de relever des défis d'envergure planétaire...

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Source: ESA - Agence Spatiale Européenne.
2-12-2008

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