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MARCHES EUROPEENS DE DEFENSE : NOUVELLE DIRECTIVE
Publiée le 19/01/2009
Adoptée en première lecture, la nouvelle directive europénenne vise à créer un marché européen des équipements de défense.
La directive sur la passation des marchés publics de 2004 ne prend pas en compte la spécificité des marchés militaires. 16/01/2009.
Par conséquent, le marché européen n’existe que sur le papier car le droit d’exemption exceptionnelle aux règles du marché intérieur est en fait devenue la règle générale.
Concrètement, l’interdiction du gré à gré instaurée par la directive 2004 et applicables aux marchés civils va s’étendre aux marchés de la Défense et de la Sécurité.
L’objectif est double :
- Eviter aux Etats membres de privilégier les industriels de leur pays
- Favoriser la sous-traitance entre PME européennes et obtenir ainsi des produits de meilleur rapport qualité-prix.
Parlement européen, 14 janvier 2009
Les Echos, 16 janvier 2009




