- informations -

Maîtres d'Oeuvres et Fournisseurs




Dans le respect de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, les Entreprises disposent d'un droit d'accès, de remise à jour et de rectification des informations transmises.

Conditions d'Utilisation du Portail de services EDASI

L'Accès au portail de Services est libre uniquement pour la lecture des Informations et la Recherche d'Entreprises - L'Accès aux Appels d'Offres identifiés et la réception en ligne d'informations ou d'alertes sont réservés aux seuls Fournisseurs ou Candidats réfèrencés dans la Base de données.

Conditions du Réfèrencement des Entreprises

Les renseignements fournis et mis en ligne, restent sous la seule responsabilité du signataire, et sont à usage principal des Acheteurs et Décideurs Nationaux et Européens de la Défense, de l'Aéronautique et du Spatial dans le portail de services: edasi.eu (et edasi.fr) .

Le coût annuel de traitement du réfèrencement est de 870 euros HT.

Ce coût annuel comprend la saisie des renseignements, la codification, la mise en ligne intégrale et l'accès aux appels d'offres (français ou européens) identifiés ainsi que l'accès aux informations sur les secteurs de la Défense, de l'Aéronautique et du Spatial.

La date effective de début du réfèrencement correspond à la mise en ligne des renseignements dans le portail de services. Dossier sur demande: referencement@edasi.eu

L'adjonction de traductions, la réalisation d'actions commerciales par voie postale ou par e-mailing, etc... font l'objet d'engagements contractuels annexes.

Le réfèrencement dans le portail de services EDASI (Fichier des Fournisseurs et Candidats des Industries de Défense, Aéronautiques et Spatiales) ne se supplée pas aux formalités officielles édictées par les règlementations nationales et européennes, ne présente pas de caractère obligatoire et n'est susceptible d'aucune contrepartie formelle de contrats publics ou privés.

Les litiges sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (75).

IDENTIFICATION DU SITE

Le Portail de Services sur Internet : www.edasi.eu est édité par :

EDASI
Le Chrysalide
rue de Lisbonne
83500 LA SEYNE
Téléphone : 04 94 15 15 25

URL du site : www.edasi.eu
Contact : contact@edasi.eu


Le Portail de Services sur Internet : www.edasi.eu est hébergé par :

EPIXELIC
URL du site : http://www.epixelic.com/


Le Portail de Services sur Internet : www.edasi.eu est exploité par :

DESIA
S.A.R.L. à capital variable de 4800 euros - Siret: 80787444100015,
N° TVA intracommunautaire FR 56 807874441, NAF : 7311Z
Siège social: 13 bis avenue de la Motte-Picquet - 75007 Paris
Téléphone : 04 94 15 15 25

Directeur de la Publication : Marjorie RETALI

DESIA exploite également les Portails de Services :
www.achats-collectivites.fr : Réfèrencement des Fournisseurs et Candidats aux Marchés des Collectivités
Gestion des Appels d'Offres et MAPA régionaux, départementaux et locaux)

www.achatspublics.fr : Réfèrencement des Fournisseurs aux Marchés Publics
Gestion des Appels d'Offres et MAPA Nationaux)



AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES

EDASI. Tous droits réservés. La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le portail EDASI est strictement interdite.

Marques déposées

EDASI, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s'y rapportant sont des marques déposées, confiées en exploitation exclusive. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de l'exploitant. Toutes les autres marques de produits et de services visibles dans les réfèrencements d'entreprises, sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Le titre descriptif et générique, et la marque déposée émanent d'une initiative privée et non d'une entreprise déjà existante ou d'une source officielle.

Autres avis de copyright

Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet.


SITES TIERS

Tout lien hypertexte provenant d'un site tiers et aboutissant sur le Portail de service, nécessite l'accord préalable de l'Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d'accueil. La demande d'un tel accord peut être faite en adressant un courriel à l'aide de l'adresse suivante: presse@edasi.eu


CONTACT

Pour obtenir davantage d'informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d'utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant l'adresse de contact mis à votre disposition : contact@edasi.eu

Le Portail de Services EDASI respecte les dispositions de l'Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Texte complet disponible sur : < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= >