Conditions générales d’utilisation

1. Objet du site

Le site EDASI (Fichier des Fournisseurs des Industries de Défense, Aéronautiques et Spatiales) a pour objectif de faciliter la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs de ces secteurs, de fournir une veille informatique sur les annonces publiées et identifiées. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

2. Accès au service

L’accès au site est libre pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou un référencement préalable. EDASI se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Inscription et référencement

Les entreprises souhaitant être référencées sur la plateforme doivent remplir le formulaire de référencement. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour. EDASI se réserve le droit de refuser ou de retirer un référencement en cas de non-conformité.

Le référencement EDASI ne se supplée pas aux formalités officielles édictées par le Code de la commande Publique et les règlementations nationales et européennes, n'émane pas d’une source officielle mais d’une initiative privée, ne présente pas de caractère obligatoire et n’est susceptible d’aucune contrepartie formelle de contrats publics ou privés, ni de garantie de privilège.

4. Responsabilité

EDASI s’efforce de garantir la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, EDASI ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par l’usage de ces informations. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des données consultées ou téléchargées. EDASI est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir la réception d’annonce ou de contact direct.

5. Données personnelles

Les données collectées sur le portail EDASI sont utilisées exclusivement dans le cadre du référencement des entreprises pour la mise en relation entre professionnels et acheteurs publics et la transmission par mail des alertes et informations. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse : contact@edasi.eu.

Les données sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités déclarées.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’EDASI ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Sécurité et intégrité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni à tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes. Toute tentative de piratage, d’injection de code ou d’exploitation d’une faille de sécurité pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. EDASI décline toute responsabilité quant aux contenus, aux produits ou aux services proposés sur ces sites tiers.

9. Modifications des conditions

EDASI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.