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Vers une industrie européenne de Défense sous l'égide de l'AED
Publiée le 17/07/2008
Le rapport remis le 17 juillet à Hervé Morin par Yves Fromion, député du Cher et rapporteur du budget de la Défense, propose des pistes pour consolider l’industrie d’armement en Europe.
Pour harmoniser la demande européenne, Yves Fromion propose de "soutenir résolument le lancement de programmes d’armement sous l’égide de l’Agence européenne de défense"....
Source: www.premier-ministre.gouv.f
La consolidation de la défense en Europe est aujourd’hui inachevée, constate le rapport, en particulier dans les secteurs naval et terrestre. Au moment où la France exerce la présidence de l’Union européenne, le rapport insiste sur "les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense".
L'agence européenne de défense a été créée en 2004 afin d’améliorer les capacités de défense de l’UE. Elle rassemble l’ensemble des pays membres, à l’exception du Danemark, et est placée sous l’autorité de Javier Solana, haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Une série de 14 recommandations sont ainsi avancées, parmi lesquelles :
confier à l’Agence européenne de défense une partie du projet du système d’imagerie spatiale, ce qui constituerait, selon Yves Fromion, "un signal politique fort" ;
faire de l’examen de deux projets de directives européennes, ayant trait à l’armement, une "priorité" de la présidence française. La première des directives vise à créer un cadre législatif européen pour la passation des marchés publics de défense ; la seconde a pour but de simplifier les procédures de transferts intracommunautaires de matériels militaires. Ces deux textes permettent, pour Yves Fromion, "la naissance d’un droit communautaire spécifique aux questions d’armement" qui facilitera l’émergence d’un "marché intérieur" ;
créer un groupe bilatéral franco-allemand afin de renforcer la coopération des deux pays en matière d’armement.